Nos emplois

LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX SEVRES RECRUTE

POSTE JURISTE

Rattachement hiérarchique

• directeur délégué du Centre Hospitalier
• la directrice adjointe « qualité, relations usagers »

Liens fonctionnels

• En interne : avec l’ensemble des services et directions fonctionnelles
• En externe : patients, Procureur, ARS, Service de Police…

MISSIONS SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES

• Coordination des instances et secrétariat (Directoire et Conseil de surveillance)
• Suivi des dossiers d’autorisations sanitaire et administrative 
• Visites de conformité et de renouvellement (ARS, ASN, COFRAC)
• Coordination des dossiers transversaux (GHT, RI, contrats de pôles…)
• Conventionnement avec les partenaires extérieurs
• Rédaction de notes de service, d’information, de synthèse, décisions administrative
• Gestionnaire SI-VIC, Télérecours et RAA, FINESS-SIRET
• Veille juridique institutionnelle
• Gestion des questions juridiques adressées par les services
• Membre du collège déontologie-laïcité pour le CHNDS auprès du GHT Nord Deux-Sèvres (réunions mensuelles, organisation de journées thématiques…)
• Publication des décisions administratives au Recueil des Actes Administratifs

MISSIONS JURIDIQUES, RELATIONS AVEC LES USAGERS

Au sein de la direction « Usagers, Qualité et Gestion des Risques »

Dans une démarche collective d’amélioration des prises en charge :

• Participation au Bureau Qualité et au COPIL Qualité
• Préparation, animation et suivi des actions du COPIL radioprotection

Suivi et réponses aux relations, plaintes contentieux

• Gestion des réclamations et des demandes de consultation des dossiers médicaux par les usagers
• Gestion des relations avec les forces de l’ordre et la justice (réquisitions judicaires, dossiers contentieux, saisie de dossiers, signalements au Procureur de la République…)
• Réalisation et suivi des procédures juridiques
• Préparation, animation et suivi des médiations suite à des réclamations

Commission des Usagers

• Animation de la Commission des Usagers
• Animation des médiations non-médicales de l’établissement
• Participation au Comité des usagers du Groupement Hospitalier de Territoire
• Lien avec les représentants des usagers et associations de patients
• Animation de la démarche éthique
• Management des droits du patient en référence au manuel de certification, dans le cadre de la commission droit des patients
• Lien avec les associations d’usagers
• Co-gestion des procédures qualité en lien avec la CDU (règlement intérieur, sollicitation des forces de l’ordre…)

PROFIL

• Master 2 droit public/droit de la santé ou diplôme IEP,
• Maitrise du droit hospitalier et de la santé, droit public,
• Connaissance du système judiciaire administratif, environnement hospitalier,
• Gestion de projet/conduite réunion, de médiations, capacités rédactionnelles et de synthèse
• Profil DPO apprécié

MODALITES D’EXERCICE

• Recrutement par voie de mutation, détachement ou contrat (CDD 6 mois renouvelable vers CDI ou mise en stage si réussite au concours)
• Grade attaché d’administration hospitalière
• Reprise de l’ancienneté
• Forfait-jours 19 RTT, travail en jours de semaine
• Télétravail possible

Contacts

- Madame Simon, Directrice déléguée  du Centre Hospitalier des Deux Sèvres direction@chnds.fr

- Madame Jollivet , Directrice adjointe qualité usager direction-des-usagers@chnds.fr