La convention constitutive du GHT des Deux-Sèvres a été signée le 30 juin 2016.
Plusieurs types d’établissements composent ce GHT : les établissements fondateurs (CH Niort, CH Nord Deux-Sèvres, CH Mauléon et le groupement hospitalier du haut val de sèvres et du Mellois) et les établissements parties, formant une communauté de partenaires ouverts sur le secteur médico-social, du handicap et la médecine de ville.
Ce GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Pour répondre à cet objectif, un projet médical partagé et un projet de soins partagé, qui sont le cœur de ce dispositif, ont été construits et validés par le Directeur Général de l’ARS. La conduite des échanges a été placée, dès l’origine, sous le signe du respect et de la considération de la place de chacun, et la rédaction fut soumise à un collège paritaire.
Par ailleurs, le GHT étant résolument ouvert sur la Ville, chaque partenaire a pu commencer à formuler des propositions pour alimenter les travaux (Ordre des Médecins, GCS MS, HAD etc…).
De plus, toutes les instances du GHT ont approuvé ce projet médical et soignant partagé. L’ensemble des acteurs du territoire, les élus compris, se sont prononcés en faveur de l’approche globale de la prise en charge des besoins sanitaires et sociaux de la population qui a guidé le projet. Elaboré pour une période de 5 ans, ce projet n’est pas pour autant figé. Il est, de par sa finalité, évolutif.