En 2023 le CHNDS c’est…
1 575 personnes
126 médecins et 19 sages-femmes
5 834 interventions chirurgicales
689 naissances
Index de l’égalité professionnelle
En application des décrets n°2024-948 et n°2024-949 du 21 octobre 2024, relatives à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, les établissements de la FPH sont tenus de publier chaque année les résultats obtenus pour chaque indicateur de l’Index de l’égalité professionnelle.
Cet index, sous forme d’une note sur 100, permet d’évaluer les écarts existants et de suivre les progrès en matière d’égalité salariale et de promotion. La publication des résultats et des objectifs de progression est essentielle pour renforcer la transparence et améliorer l’égalité professionnelle.
Résultats du CHNDS
Index Egalité Professionnelle Femmes-Hommes 2024 (au titre des données 2023) :
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RESULTAT DE L INDEX
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80/100
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Indicateur 1 : Égalité de rémunération pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers
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38/40
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Indicateur 2 : Égalité de rémunération pour les agents contractuels et les praticiens contractuels
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27/30
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Indicateur 3 : Écart de taux de promotion de corps
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10/15
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Indicateur 4 : Écart de taux de promotion de grade
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5/15
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Avec un score de 80/100, Le CHNDS s’engage, notamment dans le cadre de son plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027, à prévenir les situations discriminantes entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement sur le champ des avancements de grades.
Composition de l’Index :
L’Index, basé sur une échelle totale de 100 points, est composé de 4 indicateurs pour les établissements de plus de 50 agents de la fonction publique hospitalière dont le budget est inférieur à 200 millions d’Euros :
Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers à catégorie hiérarchique équivalente ;
Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels à catégorie hiérarchique équivalente ;
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes ;
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ; -
L’index est calculé en additionnant le score obtenu pour chacun des indicateurs que l’établissement doit calculer.
En cas d’Index inférieur à 75 points, une note d’objectifs de progression de chacun de ces indicateurs est fixée et publiée.